1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet digiz-france.com, édité par la société DIGIZ ECOM FRANCE, SARL immatriculée sous le SIREN 942 175 712, dont le siège social est situé au 8 Rue Georges Sand, 31620 Fronton, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne peut engager la responsabilité de DIGIZ ECOM FRANCE.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DIGIZ ECOM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site digiz-france.com en suivant le processus en ligne.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
DIGIZ ECOM FRANCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La transaction est sécurisée via notre prestataire de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par DIGIZ ECOM FRANCE.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de commande.
En cas de retard, le client sera informé par email.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@digiz-france.com.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit et obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
DIGIZ ECOM FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@digiz-france.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site digiz-france.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.